Mendicité interdite dès le premier novembre

Mendicité interdite dès le premier novembre

Le Conseil d’Etat vaudois a fixé la date d’entrée en vigueur de l’interdiction de la mendicité au 1er novembre prochain.

Dès le 1er novembre, la mendicité sera interdite sur l’ensemble du territoire vaudois. Une amende entre 50 et 100 francs sanctionnera les contrevenants. Le Conseil d’Etat proposera cependant un régime d’exception pour la mendicité exceptionnelle.

Après le rejet par le Tribunal fédéral (TF) du recours contre l’interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud, le Conseil d’Etat a fixé mercredi dernier la date de la mise en vigueur de la modification de la loi pénale vaudoise au 1er novembre 2018, a-t-il annoncé lundi.

Dès cette date, quiconque fera usage de la mendicité pourra être sanctionné d’une amende entre 50 et 100 francs. Par ailleurs, celui qui envoie mendier des personnes de moins de 18 ans ou dépendantes, qui organise la mendicité d?autrui ou qui mendie accompagné d’une ou de plusieurs personnes mineures ou dépendantes, sera puni d’une amende de 500 à 2000 francs.